Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site NORVEK, édité par Nicolas Constant, entrepreneur individuel, 171 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand, France, SIRET en cours d’attribution, e-mail : contact@norvek.fr, téléphone : +33 7 68 55 63 64.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Il est traité par des prestataires de paiement sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer une déclaration claire (par exemple par e-mail à contact@norvek.fr) ou le formulaire ci-dessous.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Nicolas Constant – NORVEK, 171 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand, contact@norvek.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …… – Numéro de commande : ……
Nom du client : …… – Adresse : ……
Date et signature (en cas d'envoi papier) : ……

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, écrivez à contact@norvek.fr avec votre numéro de commande et, si possible, une photo.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.